Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/01/2025
Le présent site de commerce électronique (ci-après dénommé « le Site »), accessible à l’adresse https://www.mentoria-groupe.com, est édité par la société MENTORIA TECHLABS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 928 143 213, dont le siège social est situé 33 rue de la République, 69002 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31928143213
(ci-après dénommée « la Société »).
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Mentoria TechLabs, représentée par Natalia TERUEL, entreprise spécialisée dans la formation à l’intelligence artificielle (ci-après le "Prestataire"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat de formation via le site www.mentoria-groupe.com (ci-après le "Client").
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Les services vendus sont des formations en ligne ou en présentiel, individuelles ou collectives, proposées à travers des parcours pédagogiques structurés, sous forme de modules, vidéos, documents, rendez-vous de coaching ou webinaires.
3. COMMANDE
Toute commande de formation se fait en ligne via notre plateforme de paiement sécurisée. La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des services.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de comportement jugé inapproprié.
4. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur lors de la commande si elle est exigible.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Dans certains cas, un paiement en plusieurs fois peut être proposé ; les modalités sont alors spécifiées sur la page de vente concernée.
5. ACCÈS À LA FORMATION
L’accès aux contenus de formation n’est pas automatique dès réception du paiement. Le Client sera informé au cas par cas des modalités d’accès, en fonction de la nature de la formation commandée (formation individuelle, collective, accompagnement personnalisé, etc.).
Lorsque l’accès est ouvert, le Client reçoit un identifiant personnel et confidentiel pour accéder à un espace membre sécurisé. Cet accès est strictement individuel et non cessible.
En cas de partage d’identifiants ou d’utilisation frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès sans préavis ni remboursement.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-
de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel,
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lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant une formation Mentoria TechLabs, le Client accepte expressément que l’accès commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation, sauf mention contraire dans l’offre.
7. CONDITIONS D’ANNULATION / REPORT
Aucun remboursement n’est effectué après validation de la commande. En cas de circonstances exceptionnelles (hospitalisation, décès d’un proche, etc.), le Client peut contacter le Prestataire pour demander un report ou un avoir, qui reste à la seule appréciation du Prestataire.
8. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la qualité des formations. Toutefois, le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des enseignements et outils proposés.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services, notamment une perte d’exploitation, de chiffre d'affaires ou d'opportunité.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus mis à disposition (vidéos, documents, supports, logos, marques, etc.) restent la propriété exclusive de Mentoria TechLabs. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@mentoria-groupe.com
11. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mentoria-groupe.com